Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

Question n° 14572 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Ouverture dominicale des commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/11/2004
Pertinence
Question n° 14382 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Rapport Canivet et remise en cause de la loi Galland

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/10/2004
Pertinence
Question n° 14112 posée par M. Jean Bizet

Ouverture dominicale des commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/10/2004
Pertinence
Question n° 13522 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Ouverture dominicale des commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12/08/2004
Pertinence
Question n° 13466 posée par M. Gérard Collomb

Risques liés à l'ouverture dominicale des commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/08/2004
Pertinence
Question n° 13467 posée par M. Yvon Collin

Ouverture dominicale des commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/08/2004
Pertinence
Question n° 13511 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Remise en cause de la loi Galland

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/08/2004
Pertinence
Question n° 13214 posée par M. Michel Mercier

Ouverture dominicale des commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/07/2004
Pertinence
Question n° 13305 posée par M. Robert Bret

Ouverture dominicale des commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/07/2004
Pertinence
Question n° 12829 posée par M. Georges Mouly

Ouverture dominicale des commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/07/2004
Pertinence