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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 09607 posée par M. Ernest Cartigny
Remboursement des frais de déplacements des représentants d'associations de protection de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09622 posée par M. Pierre Lacour
Frais de transport et de séjour des représentants des associations agréées de protection de la nature
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09642 posée par M. Georges Mouly
Indemnisation des représentants des associations agréées de protection de la nature
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09688 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Remboursement des frais de représentants des associations de protection de la nature
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09698 posée par M. William Chervy
Remboursement des frais des représentants d'associations de protection de la nature
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09716 posée par M. Fernand Tardy
Remboursement des frais des représentants des associations de protection de la nature
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09794 posée par M. Georges Treille
Remboursement des frais des représentants des associations de protection de la nature
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09797 posée par M. Michel Alloncle
Remboursement des frais des représentants des associations de protection de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09802 posée par M. Roger Quilliot
Remboursement des frais de transport des associations agréées de protection de la nature
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09821 posée par M. Marcel Vidal
Remboursement des frais des représentants d'associations de protection de la nature
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence