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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 06503 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'aménagement d'un équipement communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05202 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de la suppression de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04864 posée par M. Jean-Marie Janssens
Harmonisation des dossiers de demandes de subvention
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04616 posée par M. Jean-Marie Janssens
Financement des projets dans les petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04302 posée par Mme Françoise Gatel
Harmonisation des dossiers de demandes de subvention
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04213 posée par M. Christophe Priou
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03904 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Financement des projets des petites communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain
Fin de la réserve parlementaire et projets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03249 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Financement des petits projets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03259 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de la suppression de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence