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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00230 posée par M. Yves Détraigne
Elections aux commissions administratives paritaires communes aux corps des instituteurs et des professeurs
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00438 posée par M. Claude Biwer
Conditions d'organisation des élections concernant le renouvellement triennal des représentants des personnels du ministère
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02160 posée par M. Jean-René Lecerf
Elections aux commissions administratives paritaires des instituteurs et professeurs des écoles
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04550 posée par Mme Odette Terrade
Organisation des élections professionnelles des enseignants et des aides-éducateurs
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence