Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

112 questions

  1. Question n° 00251 posée par M. Jacques Larché

    Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01171 posée par M. Joseph Raybaud

    Dotation globale d'équipement (DGE): révision de la contribution de l'Etat au financement des investissements collectifs des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01832 posée par M. Georges Berchet

    DGE: subventions spécifiques, élection des membres des commissions départementales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04255 posée par M. Marcel Vidal

    DGE: section voirie rurale et communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02098 posée par M. André Rouvière

    Situation financière des communes des zones périphériques des parcs nationaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan

    Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05095 posée par M. André Fosset

    Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09249 posée par M. Louis De Catuelan

    Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09435 posée par M. Paul Caron

    Subventions au titre de la dotation globale d'équipement (deuxième part)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11615 posée par M. Louis Souvet

    Coût financier pour les communes de l'entretien des cours d'eau en zone de montagne

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Faible