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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 04312 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Parlement européen et changement d'heure
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0255G posée par M. Claude Malhuret
Nomination du secrétaire général de la Commission européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0191C posée par M. Richard Yung
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01249 posée par M. Jacques Legendre
Absence de traduction systématique en français des travaux des agences de la Commission européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17167 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Risque de pénurie d'interprètes francophones
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13329 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Orientations du futur budget de l'Union européenne pour 2014-2020
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0215G posée par M. Philippe Dominati
Bilan des six mois de la présidence française de l'Union européenne
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06384 posée par Mme Michèle André
Avenir du haras national d'Aurillac
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence