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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 12837 posée par M. Simon Sutour
Projet de réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13213 posée par M. André Dulait
Réforme des fonds structurels européens et département des Deux-Sèvres
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13747 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique des zonages
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14632 posée par M. Michel Doublet
Politique structurelle européenne pour 2000-2006
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18220 posée par M. Louis Souvet
Réparation des fonds structurels pour 2000-2006
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19657 posée par M. Marcel Vidal
Dépense des crédits des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20125 posée par M. Louis Souvet
Zonage objectif 2
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence