Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 10576 posée par M. Emmanuel Hamel

    Défense de la langue française au sein de la Communauté économique européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05471 posée par M. Xavier de Villepin

    Pratique de la langue française dans l'Union européenne prochainement élargie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06553 posée par M. Emmanuel Hamel

    Défense de la langue française

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08760 posée par M. Alain Peyrefitte

    Infractions aux règles linguistiques de la Communauté commises par la Commission européenne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09714 posée par M. Alain Peyrefitte

    Usage de l'anglais dans l'administration des finances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11500 posée par M. Louis Souvet

    Projet de suppression du bilinguisme au sein de l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs pour la normalisation

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14513 posée par M. Alain Peyrefitte

    Infractions aux règles linguistiques de la communauté commises par la commission européenne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18599 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation de la langue française au sein de la Commission européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19440 posée par M. Henri de Richemont

    Défense de la francophonie au sein de la nouvelle Commission européenne

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 34894 posée par M. Louis Souvet

    Langue de travail de la Commission européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne