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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 10576 posée par M. Emmanuel Hamel
Défense de la langue française au sein de la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05471 posée par M. Xavier de Villepin
Pratique de la langue française dans l'Union européenne prochainement élargie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06553 posée par M. Emmanuel Hamel
Défense de la langue française
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08760 posée par M. Alain Peyrefitte
Infractions aux règles linguistiques de la Communauté commises par la Commission européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09714 posée par M. Alain Peyrefitte
Usage de l'anglais dans l'administration des finances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11500 posée par M. Louis Souvet
Projet de suppression du bilinguisme au sein de l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs pour la normalisation
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14513 posée par M. Alain Peyrefitte
Infractions aux règles linguistiques de la communauté commises par la commission européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18599 posée par M. Xavier de Villepin
Situation de la langue française au sein de la Commission européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19440 posée par M. Henri de Richemont
Défense de la francophonie au sein de la nouvelle Commission européenne
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 34894 posée par M. Louis Souvet
Langue de travail de la Commission européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence