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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
133 questions
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Question n° 26363 posée par M. Christian Bilhac
Nouveaux critères fixés pour l'obtention des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26435 posée par Mme Véronique Guillotin
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26459 posée par M. Michel Dagbert
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26233 posée par M. Jean-Marie Janssens
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25963 posée par M. Stéphane Piednoir
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25865 posée par Mme Sabine Drexler
Plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027 et définition d'un agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25867 posée par M. Cyril Pellevat
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25895 posée par Mme Françoise Férat
Critères et définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24267 posée par Mme Vivette Lopez
Reconnaissance de certains départements de grandes cultures de l'Occitanie en « zones intermédiaires »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24292 posée par M. Hervé Maurey
Agroforesterie et plan stratégique national de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence