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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
77 questions
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Question n° 07271 posée par M. Robert Tropeano
Accès aux droits à paiement unique pour les parcelles de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10913 posée par Mme Patricia Schillinger
Protection des cépages alsaciens
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16003 posée par M. Robert Navarro
Libéralisation des droits de plantation qui doit intervenir dans l'Union européenne au 1er janvier 2016
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16004 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16104 posée par M. Philippe Madrelle
Droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16425 posée par M. Jean-Marc Pastor
Droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16440 posée par Mme Patricia Schillinger
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16481 posée par M. Jean-Paul Fournier
Inquiétudes sur la filière vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16491 posée par M. Michel Teston
Libéralisation des droits de plantation dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16492 posée par Mme Christiane Demontès
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence