Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1016 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

992 questions

Question n° 21707 posée par M. Francisque Collomb

Quotas laitiers et prélèvement fait par la commission européenne

Réponse du ministère : Agriculture

31/01/1985
Pertinence
Question n° 22019 posée par M. Jean Cauchon

Producteurs d'orge, de maïs et de seigle et propositions de prix de la commission européenne

Réponse du ministère : Agriculture

14/02/1985
Pertinence
Question n° 00886 posée par M. Albert Voilquin

CEE et producteurs de lait de soja

Réponse du ministère : Agriculture

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01506 posée par M. Roger Rinchet

CEE: rachat de quotas laitiers

Réponse du ministère : Agriculture

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01786 posée par M. Jean Huchon

Révision des décisions prises par la CEE concernant les prix et les primes pour la campagne tabacole 1986

Réponse du ministère : Agriculture

26/06/1986
Pertinence
Question n° 01952 posée par M. Philippe François

Contingent d'importation de maïs américain

Réponse du ministère : Agriculture

03/07/1986
Pertinence
Question n° 02105 posée par M. Auguste Cazalet

Problèmes des producteurs de maïs à la suite d'un projet de la commission de Bruxelles

Réponse du ministère : Agriculture

10/07/1986
Pertinence
Question n° 02302 posée par M. Jean Cluzel

CEE: éventuelle importation de maïs des Etats-Unis sans droits de douane

Réponse du ministère : Agriculture

31/07/1986
Pertinence
Question n° 04072 posée par M. Roland Courteau

Prix du tabac pour la variété Paraguay

Réponse du ministère : Agriculture

08/01/1987
Pertinence
Question n° 04080 posée par M. Albert Voilquin

Réduction des quotas laitiers: conséquences

Réponse du ministère : Agriculture

08/01/1987
Pertinence