Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 08048 posée par M. Jean-Luc Fichet

Contournement des droits de douane dans l'importation de viandes de volaille

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

26/03/2009
Pertinence
Question n° 07576 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Classement tarifaire des viandes huilées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

19/02/2009
Pertinence
Question n° 07469 posée par M. Guy Fischer

Sur le développement incontrôlé des importations de préparations à base de volailles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

12/02/2009
Pertinence
Question n° 07075 posée par M. Éric Doligé

Importations de préparations à base de viandes de volailles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

22/01/2009
Pertinence
Question n° 06258 posée par M. Jean-Luc Fichet

Inquiétude de la filière avicole devant le risque de développement des importations de viandes de volaille huilées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

20/11/2008
Pertinence
Question n° 06128 posée par Mme Odette Herviaux

Reclassement tarifaire des viandes de volaille huilées au chapitre 02.07 de la nomenclature douanière

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

06/11/2008
Pertinence
Question n° 05899 posée par M. Paul Raoult

Inquiétude de la filière avicole devant le risque de développement des importations de viandes de volaille huilées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

23/10/2008
Pertinence
Question n° 05903 posée par M. Éric Doligé

Classement tarifaire des viandes huilées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

23/10/2008
Pertinence