Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

72 questions

  1. Question n° 0401G posée par M. Roger Karoutchi

    Observations de la Commission européenne sur le budget de la France

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0645G posée par M. Henri Revol

    Fusion Gaz de France-Suez

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0011G posée par M. Bernard Piras

    Budget 2003

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0012G posée par M. Christian Bergelin

    Taux de TVA dans la restauration

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0603G posée par M. Henri Revol

    Privatisations et ouvertures de capital dans le secteur public

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0594G posée par M. Francis Grignon

    Conditions du passage à l'euro

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0561G posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Conséquences des intempéries dans les Flandres pour les agriculteurs

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0552G posée par M. Jacques Bellanger

    Directive européenne sur l'ouverture à la concurrence des services postaux

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0538G posée par M. Bernard Joly

    Nocivité des pesticides

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0539G posée par M. Gérard Longuet

    Projet de fusion Schneider-Legrand

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne