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Questions avec réponses

4847 questions

1. Question n° 11074 posée par M. Emmanuel Hamel

   Modification des pouvoirs des institutions communautaires

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   26/07/1990

   Pertinence

2. Question n° 13597 posée par M. Pierre Schiele

   Contrôle supranational du commerce des armes

   Réponse du ministère : Premier ministre

   07/02/1991

   Pertinence

3. Question n° 01380 posée par M. Jean-François Le Grand

   Entretien des appareils du groupe Air France

   Réponse du ministère : Équipement

   03/06/1993

   Pertinence

4. Question n° 01432 posée par M. Albert Voilquin

   Situation de l'industrie textile

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   03/06/1993

   Pertinence

5. Question n° 01480 posée par M. André Fosset

   Suppression de l'heure d'été

   Réponse du ministère : Industrie

   10/06/1993

   Pertinence

6. Question n° 01791 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Amélioration de l'information des acheteurs de dentelle

   Réponse du ministère : Industrie

   01/07/1993

   Pertinence

7. Question n° 02000 posée par M. Louis Minetti

   Application de la préférence communautaire sur les marchés des fruits, légumes et de l'horticulture

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   15/07/1993

   Pertinence

8. Question n° 02057 posée par M. Michel Sergent

   Crise du secteur de la pêche

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/07/1993

   Pertinence

9. Question n° 02099 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Organisation de la transfusion sanguine à l'intérieur de la Communauté

   Réponse du ministère : Santé

   22/07/1993

   Pertinence

10. Question n° 02363 posée par M. Michel Doublet

    CEE et marché des fruits, légumes et de l'horticulture

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    05/08/1993

    Pertinence