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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 20694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Taux de TVA à 5,5% pour la filière bois
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21222 posée par Mme Gisèle Printz
Situation des transporteurs routiers de voyageurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00867 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet européen de taxation des carburants pour protéger le climat
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0151C posée par M. Roland Courteau
La politique énergétique européenne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 19130 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Privatisation des concessions hydroélectriques à travers leur mise en concurrence
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 10553 posée par M. Yves Détraigne
Taxation européenne du kérosène
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1356S posée par Mme Denise Saint-Pé
Renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée d'Ossau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 23502 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02497 posée par Mme Christine Herzog
Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04441 posée par Mme Christine Herzog
Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence