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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03666 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences du contentieux aéronautique sur la filière viticole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 23778 posée par M. Yves Détraigne
Défense de l'appellation d'origine contrôlée champagne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23070 posée par M. Yves Détraigne
Composition de certains emballages alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07339 posée par M. Yves Détraigne
Retards de paiements des aides agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence