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482 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
440 questions
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Question n° 0806G posée par M. Jean-Claude Anglars
Relance des investissements en matière hydroélectrique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0658G posée par Mme Marta de Cidrac
Directive européenne sur les emballages
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0621G posée par M. Daniel Salmon
Renouvellement de l'autorisation du glyphosate au niveau européen
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0588G posée par M. Michaël Weber
Glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07891 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition de la banquise d'été
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07962 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la révision du règlement européen REACH pour l'expérimentation animale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07788 posée par M. Gilbert Bouchet
Producteurs de cerises en difficulté
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07463 posée par Mme Françoise Férat
Pertinence des vignettes Crit'Air pour la mise en place des zones à faible émission
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07466 posée par Mme Françoise Férat
Projet de règlement européen relatif aux produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07229 posée par M. Alain Duffourg
Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence