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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07239 posée par M. Marcel Rainaud
Matériaux au contact des denrées alimentaires
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06467 posée par M. Jean-Luc Fichet
Autorisation par la commission européenne du retour à l'utilisation des farines animales pour l'alimentation des poissons d'élevages à compter du 1er juin 2013
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06474 posée par M. Gérard Bailly
Contraintes des mesures sanitaires pour la filière viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence