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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25034 posée par M. Michel Le Scouarnec
Conséquences pour la filière laitière de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22698 posée par M. Michel Le Scouarnec
Directive sur la taxe sur la valeur ajoutée et éleveurs de porcs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence