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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 03389 posée par Mme Françoise Férat
Publication de la directive européenne sur les « émissions industrielles »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02022 posée par Mme Frédérique Espagnac
Directive européenne sur les émissions industrielles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01494 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00822 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aide de « minimis »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01009 posée par M. Bruno Belin
Dépendance française dans la production de blé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01033 posée par M. Jacques Fernique
Protection du loup
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01230 posée par Mme Catherine Dumas
Encadrement des aides d'État au secteur vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01356 posée par M. Philippe Paul
Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00574 posée par Mme Françoise Férat
Publication de la directive européenne sur les « émissions industrielles »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01841 posée par Mme Catherine Troendlé
Indication géographique protégée pour les vins mousseux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence