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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 22761 posée par M. François Bonhomme
Lutte contre la grippe aviaire, indemnisation des élevages
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21114 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences pour les entreprises de transformation du vide sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1417S posée par M. Philippe Mouiller
Demande de mesure de sauvegarde sollicitée par l'Afrique du Sud et entreprises industrielles de production de volaille
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 20637 posée par M. Didier Mandelli
Vide sanitaire contre l'influenza aviaire et filière du foie gras
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20012 posée par M. Jean-Marie Morisset
Grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19748 posée par M. François Bonhomme
Lutte contre la grippe aviaire, indemnisation des élevages
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14784 posée par Mme Colette Giudicelli
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Ukraine concernant les oeufs et leurs dérivés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14132 posée par M. Philippe Mouiller
Exigences européennes en matière d'abattage des palmipèdes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07760 posée par M. Michel Bécot
Filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06107 posée par Mme Sophie Primas
Situation de la filière oeuf française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence