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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 0836S posée par Mme Dominique Voynet
Accès aux informations sur les études de toxicologie concernant les OGM
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21755 posée par M. Jean Louis Masson
Accès du public au dossier toxicologique des OGM
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06244 posée par M. Alain Anziani
Discussions européennes sur les organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06298 posée par M. Jean Louis Masson
Activité de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0431S posée par M. Christian Demuynck
Levée de la clause de sauvegarde sur le maïs Mon 810
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 09579 posée par M. Marc Daunis
Autorisation de variétés de maïs
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15198 posée par M. Alain Fauconnier
Système d'autorisations de culture des OGM en Europe
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15602 posée par M. Marcel Rainaud
Initiative citoyenne contre les organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19613 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans OGM"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20132 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir des importations de miel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence