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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 18175 posée par M. Marcel Rainaud
Revoir les dispositions concernant les sous-produits carnés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17739 posée par M. Roland Ries
Importation de viande clonée dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17266 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Promotion et préservation de l'image de qualité de la viande bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08048 posée par M. Jean-Luc Fichet
Contournement des droits de douane dans l'importation de viandes de volaille
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07576 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Classement tarifaire des viandes huilées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07469 posée par M. Guy Fischer
Sur le développement incontrôlé des importations de préparations à base de volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07075 posée par M. Éric Doligé
Importations de préparations à base de viandes de volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06258 posée par M. Jean-Luc Fichet
Inquiétude de la filière avicole devant le risque de développement des importations de viandes de volaille huilées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06128 posée par Mme Odette Herviaux
Reclassement tarifaire des viandes de volaille huilées au chapitre 02.07 de la nomenclature douanière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05899 posée par M. Paul Raoult
Inquiétude de la filière avicole devant le risque de développement des importations de viandes de volaille huilées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence