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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0678S posée par M. Cyril Pellevat
Importation de soja américain et production de biocarburant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli
État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0141S posée par M. Henri Cabanel
Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0852S posée par M. Antoine Lefèvre
Embargo russe sur les produits alimentaires européens
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0417S posée par M. Alain Fauconnier
Problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1063S posée par M. Roger Madec
Lutte contre le trafic international de chiots
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence