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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 10553 posée par M. Yves Détraigne

   Taxation européenne du kérosène

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   23/05/2019

   Pertinence

2. Question n° 01700 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Importation de biocarburants et modèle économique des ports français

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   26/10/2017

   Pertinence

3. Question n° 0839S posée par M. Thierry Repentin

   Redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   17/07/2014

   Pertinence

4. Question n° 03914 posée par M. Bernard Piras

   Proposition de la Commission européenne dite "Eurodesign"

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/04/2008

   Pertinence

5. Question n° 25936 posée par M. Thierry Repentin

   Libéralisation du marché des pièces de rechange par la Commission européenne

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   11/01/2007

   Pertinence

6. Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet

   Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   03/08/2006

   Pertinence

7. Question n° 21222 posée par Mme Gisèle Printz

   Situation des transporteurs routiers de voyageurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/01/2006

   Pertinence

8. Question n° 19851 posée par Mme Muguette Dini

   Secteur routier français

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   20/10/2005

   Pertinence