Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 20269 posée par M. Bruno Belin

    Synthèse des fonds européens

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19945 posée par M. Yves Détraigne

    Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17852 posée par Mme Véronique Guillotin

    Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1318G posée par M. Richard Yung

    Plan de relance franco-allemand pour l'Europe

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15793 posée par M. Patrick Chaize

    Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14630 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Fonds européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14000 posée par M. Patrick Chaize

    Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0980G posée par M. Richard Yung

    Mesures américaines prises contre les exportations européennes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10490 posée par M. Bruno Gilles

    Changement d'heure

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0791G posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Mercosur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible