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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00094 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Impact des normes environnementales applicables à l'industrie
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 09201 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir du raffinage français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0692S posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de l'industrie cimentière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence