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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07962 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la révision du règlement européen REACH pour l'expérimentation animale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 22667 posée par M. Michel Dagbert
Application du système Nutri-score aux produits sous indications géographiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0703G posée par M. Michel Dagbert
Lanceurs d'alerte
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence