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Questions avec réponses

107 questions

1. Question n° 1104S posée par Mme Agnès Evren

   Réseaux sociaux, écrans et santé mentale des jeunes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel

   Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

   Réponse du Ministère de la justice

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 07962 posée par M. Michel Dagbert

   Conséquences de la révision du règlement européen REACH pour l'expérimentation animale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07640 posée par Mme Françoise Dumont

   Banalisation de la diffusion des vidéos violentes sur les réseaux sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 05751 posée par M. François Bonhomme

   Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05271 posée par M. Yves Détraigne

   Fin du tarif réglementé de vente de gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05306 posée par M. Sebastien Pla

   Demande de maintien du tarif réglementé de vente de gaz pour préserver le budget des ménages

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04941 posée par M. Roger Karoutchi

   Nécessaire encadrement des profils et avatars sur les réseaux sociaux et éventuelle création d'une identité numérique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04697 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Transfert des données personnelles des Européens vers les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   12/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 03142 posée par M. François Bonhomme

    Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    13/10/2022

    Pertinence