Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

227 questions

Question n° 01860 posée par M. Jacques Durand

Représailles américaines contre les vins français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/06/1986
Pertinence
Question n° 02467 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Libre prestation de services dans le secteur de l'assurance vie

Réponse du ministère : Affaires européennes

24/11/1988
Pertinence
Question n° 02494 posée par M. Eugène Boyer

Respect des droits de l'homme en Turquie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/11/1988
Pertinence
Question n° 03563 posée par M. Jean Garcia

Respect des droits de l'homme en Turquie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/02/1989
Pertinence
Question n° 05924 posée par M. Louis Longequeue

Saisine de la Cour européenne des droits de l'homme

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/08/1989
Pertinence
Question n° 09796 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Diffusion de la publication sur l'état d'avancement du grand marché européen

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/05/1990
Pertinence
Question n° 10379 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Négociations sur l'espace économique européen

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/06/1990
Pertinence
Question n° 10576 posée par M. Emmanuel Hamel

Défense de la langue française au sein de la Communauté économique européenne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/06/1990
Pertinence
Question n° 11074 posée par M. Emmanuel Hamel

Modification des pouvoirs des institutions communautaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/07/1990
Pertinence
Question n° 19964 posée par M. Xavier de Villepin

Insuffisance du nombre de fonctionnaires internationaux français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/02/1992
Pertinence