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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
227 questions
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Question n° 25353 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1165G posée par M. Olivier Cadic
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23779 posée par Mme Jacky Deromedi
Harmonisation européenne en matière de visas
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23303 posée par Mme Vivette Lopez
Meilleure protection pour les producteurs de bananes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23207 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger
Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0842G posée par Mme Sophie Joissains
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 21450 posée par M. Christian Cambon
Modification relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 20557 posée par M. Christian Cambon
Embargo russe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19957 posée par M. Michel Le Scouarnec
Réglementation européenne des produits de diététique pour sportifs
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence