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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 00717 posée par M. Henri Caillavet

   Recours individuel à la commission européenne des droits de l'homme

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   10/07/1981

   Pertinence

2. Question n° 05470 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Saisine de la commission européenne des droits de l'homme par tout citoyen

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   09/04/1987

   Pertinence

3. Question n° 04772 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Adhésion éventuelle de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   10/02/1994

   Pertinence

4. Question n° 09739 posée par M. Claude Huriet

   Financement par l'Union européenne d'un projet de développement rural mené par la Chine au Tibet

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   02/02/1995

   Pertinence

5. Question n° 19401 posée par Mme Catherine Tasca

   Application du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   07/07/2011

   Pertinence

6. Question n° 01771 posée par M. René Teulade

   Atteintes à la démocratie, aux libertés fondamentales et aux droits humains en Hongrie

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   13/09/2012

   Pertinence

7. Question n° 17113 posée par M. Didier Marie

   Minerais de sang

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   02/07/2015

   Pertinence