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679 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
624 questions
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Question n° 00717 posée par M. Henri Caillavet
Recours individuel à la commission européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09858 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commission européenne: suivi de sa décision par la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00846 posée par M. Germain Authié
Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04097 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Production de pétrole dans la communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04585 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politiques européennes pour l'emploi
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05470 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Saisine de la commission européenne des droits de l'homme par tout citoyen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07088 posée par M. Louis Souvet
Elevage bovin : harmonisation des régimes de TVA au plan communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07870 posée par M. Marcel Vidal
Place et rôle de la ville de Strasbourg dans l'édifice européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01235 posée par M. Pierre Brantus
Exercice en France de la profession de coiffeur étranger
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01421 posée par M. Louis Souvet
Moyens pour renforcer la compétitivité des PME
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence