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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
183 questions
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Question n° 15344 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suites envisagées après les remarques de la Commission européenne sur le système de prix unique du livre
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07754 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Liberté des prix sur les livres importés
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02808 posée par M. Ivan Renar
GATT et audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08748 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Promotion du cinéma au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13392 posée par M. Michel Moreigne
Marché de l'art
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13457 posée par M. Louis Souvet
Place de la France sur le marché de l'art
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16050 posée par M. Emmanuel Hamel
Conseil de l'Union européenne sur la culture
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0445S posée par Mme Hélène Luc
Privatisation de la Société française de production (SFP)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0510S posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Propriété intellectuelle et technologie informatique des réseaux
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 19171 posée par M. André Maman
Programme " Raphaël "
Réponse du ministère : Culture
Pertinence