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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 08026 posée par Mme Marta de Cidrac

   Conditions de la nomination de l'économiste en chef à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 08053 posée par M. Pascal Allizard

   Nominations dans les instances européennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07922 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Harmonisation de la législation européenne et préservation du savoir-faire français en matière de production de cidre et de poiré

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07369 posée par Mme Pascale Gruny

   Délais de traduction des propositions d'actes législatifs émanant de la Commission européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   22/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07065 posée par M. Gilbert Bouchet

   Projet de Directive européenne relatif aux émissions industrielles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   01/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06050 posée par M. Jean-François Rapin

   Instauration du système d'entrée-sortie aux frontières de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05801 posée par Mme Catherine Dumas

   Évolution possible de la protection des oeuvres de l'art appliqué dans l'Union européenne.

   Réponse du Ministère de la culture

   16/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05823 posée par M. Laurent Burgoa

   Réforme des indications géographiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05458 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Révision des normes européennes de commercialisation des volailles de chair

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05093 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Révision des normes de commercialisation européennes concernant les volailles de chair

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    02/02/2023

    Pertinence