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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 1242S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 08026 posée par Mme Marta de Cidrac

   Conditions de la nomination de l'économiste en chef à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 08053 posée par M. Pascal Allizard

   Nominations dans les instances européennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07922 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Harmonisation de la législation européenne et préservation du savoir-faire français en matière de production de cidre et de poiré

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07369 posée par Mme Pascale Gruny

   Délais de traduction des propositions d'actes législatifs émanant de la Commission européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   22/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07065 posée par M. Gilbert Bouchet

   Projet de Directive européenne relatif aux émissions industrielles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   01/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 0641S posée par M. Sebastien Pla

   Pour une indépendance européenne en matière de mobilité lourde

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   27/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06050 posée par M. Jean-François Rapin

   Instauration du système d'entrée-sortie aux frontières de l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   16/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05801 posée par Mme Catherine Dumas

    Évolution possible de la protection des oeuvres de l'art appliqué dans l'Union européenne.

    Réponse du Ministère de la culture

    16/03/2023

    Pertinence