Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

226 questions

  1. Question n° 00846 posée par M. Germain Authié

    Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13597 posée par M. Pierre Schiele

    Contrôle supranational du commerce des armes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15533 posée par M. André Fosset

    Position de la France concernant les propositions de construction de l'Europe sociale

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15827 posée par M. André Fosset

    Remise en cause du monopole d'importations et d'exportations d'EDF-GDF par la Commission européenne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16485 posée par M. Albert Voilquin

    Inquiétude du monde agricole devant l'évolution du marché de la viande bovine

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17715 posée par M. Jacques Chaumont

    Contribution française à la Communauté économique européenne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0361G posée par M. Désiré Debavelaere

    Mandat de la commission européenne dans les négociations du GATT

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0366S posée par M. Marc Lauriol

    Conséquences du veto opposé par la Commission européenne à la fusion Aérospatiale-Alenia et De Havilland

    Réponse du ministère : Défense (S.E.)

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00005 posée par M. Albert Voilquin

    Suppression de l'heure d'été

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00978 posée par M. Marcel Vidal

    Suppression de l'heure d'été

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible