Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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495 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

469 questions

  1. Question n° 0366S posée par M. Marc Lauriol

    Conséquences du veto opposé par la Commission européenne à la fusion Aérospatiale-Alenia et De Havilland

    Réponse du ministère : Défense (S.E.)

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0448S posée par M. Robert Vizet

    Conséquences pour EDF-GDF des propositions de la Commission européenne pour le secteur de l'énergie

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0452S posée par M. Richard Pouille

    Position du Gouvernement concernant la mise en oeuvre d'une écotaxe en Europe

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0014S posée par M. Dominique Leclerc

    Exonération de la distillerie obligatoire pour certains viticulteurs du val de Loire

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0126S posée par M. Philippe Marini

    Réalisation de la liaison fluviale Seine-Nord à grand gabarit

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0285S posée par M. Auguste Cazalet

    Problèmes posés aux petites et moyennes sociétés européennes par la directive européenne concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0292S posée par M. Fernand Demilly

    Régime d'aide à l'immobilier industriel hors zone de prime à l'aménagement du territoire (PAT)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0339S posée par M. Jacques Oudin

    Attitude de la commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle de l'application du droit communautaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0421S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Statut des infirmiers du secteur psychiatrique

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0433S posée par M. Alfred Foy

    Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible