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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04736 posée par M. Charles Descours
Modalités d'application et de perception de la taxe de co-responsabilité céréalière décidée par la Commission européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08823 posée par M. Charles Descours
Modalités d'application et de perception de la taxe de coresponsabilité céréalière décidée par la Commission européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24969 posée par M. Charles Descours
Mise aux normes des élevages
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence