Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 15344 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Suites envisagées après les remarques de la Commission européenne sur le système de prix unique du livre

Réponse du ministère : Culture

02/02/1984
Pertinence
Question n° 17755 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Double imposition de la TVA et directive de la commission européenne

Réponse du ministère : Budget

07/06/1984
Pertinence
Question n° 18814 posée par M. Francis Palmero

Utilisation d'hormones artificielles: application des directives de la commission européenne

Réponse du ministère : Agriculture

02/08/1984
Pertinence
Question n° 22019 posée par M. Jean Cauchon

Producteurs d'orge, de maïs et de seigle et propositions de prix de la commission européenne

Réponse du ministère : Agriculture

14/02/1985
Pertinence
Question n° 00846 posée par M. Germain Authié

Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre

Réponse du ministère : Affaires européennes

08/05/1986
Pertinence
Question n° 04097 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Production de pétrole dans la communauté européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

15/01/1987
Pertinence
Question n° 05470 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Saisine de la commission européenne des droits de l'homme par tout citoyen

Réponse du ministère : Affaires européennes

09/04/1987
Pertinence
Question n° 07870 posée par M. Marcel Vidal

Place et rôle de la ville de Strasbourg dans l'édifice européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

01/10/1987
Pertinence
Question n° 10141 posée par M. Marcel Vidal

Marché unique européen et fiscalité

Réponse du ministère : Économie

17/03/1988
Pertinence
Question n° 01475 posée par M. Roland du Luart

Directive communautaire concernant la protection des habitats naturels et semi-naturels ainsi que la flore et la faune sauvages

Réponse du ministère : Agriculture

15/09/1988
Pertinence