Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
-
Question n° 01984 posée par M. Edouard Le Jeune
Difficultés du marché de la viande de porc
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 24196 posée par M. Emmanuel Hamel
Négociations de la commission des communautés européennes sur le GATT
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 17969 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rachat par le groupe ATR de la firme de constructions aéronautiques De Havilland
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0361G posée par M. Désiré Debavelaere
Mandat de la commission européenne dans les négociations du GATT
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 15827 posée par M. André Fosset
Remise en cause du monopole d'importations et d'exportations d'EDF-GDF par la Commission européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 15533 posée par M. André Fosset
Position de la France concernant les propositions de construction de l'Europe sociale
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 08235 posée par M. Georges Gruillot
Harmonisation de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 06966 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Desserte croisée entre Air France et Air Inter
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 06949 posée par M. Daniel Percheron
Europe : instauration d'un numéro unique pour les appels d'urgence
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
-
Question n° 06204 posée par M. Georges Gruillot
Harmonisation de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence