Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 01984 posée par M. Edouard Le Jeune

Difficultés du marché de la viande de porc

Réponse du ministère : Agriculture

15/07/1993
Pertinence
Question n° 24196 posée par M. Emmanuel Hamel

Négociations de la commission des communautés européennes sur le GATT

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/12/1992
Pertinence
Question n° 17969 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Rachat par le groupe ATR de la firme de constructions aéronautiques De Havilland

Réponse du ministère : Affaires européennes

24/10/1991
Pertinence
Question n° 0361G posée par M. Désiré Debavelaere

Mandat de la commission européenne dans les négociations du GATT

Réponse du ministère : Commerce extérieur

18/10/1991
Pertinence
Question n° 15827 posée par M. André Fosset

Remise en cause du monopole d'importations et d'exportations d'EDF-GDF par la Commission européenne

Réponse du ministère : Premier ministre

20/06/1991
Pertinence
Question n° 15533 posée par M. André Fosset

Position de la France concernant les propositions de construction de l'Europe sociale

Réponse du ministère : Affaires européennes

06/06/1991
Pertinence
Question n° 08235 posée par M. Georges Gruillot

Harmonisation de la TVA

Réponse du ministère : Économie

08/02/1990
Pertinence
Question n° 06966 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Desserte croisée entre Air France et Air Inter

Réponse du ministère : Équipement

16/11/1989
Pertinence
Question n° 06949 posée par M. Daniel Percheron

Europe : instauration d'un numéro unique pour les appels d'urgence

Réponse du ministère : Postes

09/11/1989
Pertinence
Question n° 06204 posée par M. Georges Gruillot

Harmonisation de la TVA

Réponse du ministère : Économie

07/09/1989
Pertinence