Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

  1. Question n° 00717 posée par M. Henri Caillavet

    Recours individuel à la commission européenne des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02385 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Commission européenne des droits de l'homme: modalité de recours individuels

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05470 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Saisine de la commission européenne des droits de l'homme par tout citoyen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02494 posée par M. Eugène Boyer

    Respect des droits de l'homme en Turquie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03563 posée par M. Jean Garcia

    Respect des droits de l'homme en Turquie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05924 posée par M. Louis Longequeue

    Saisine de la Cour européenne des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01080 posée par M. Hubert Haenel

    Respect du caractère contradictoire de la procédure dans les juridictions administratives

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04772 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Adhésion éventuelle de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09739 posée par M. Claude Huriet

    Financement par l'Union européenne d'un projet de développement rural mené par la Chine au Tibet

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16433 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation du peuple kurde en Turquie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible