Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9096 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8544 questions

  1. Question n° 00717 posée par M. Henri Caillavet

    Recours individuel à la commission européenne des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01578 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Problème du vin: suites aux propositions de la commission européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02385 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Commission européenne des droits de l'homme: modalité de recours individuels

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09858 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Commission européenne: suivi de sa décision par la France

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15344 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Suites envisagées après les remarques de la Commission européenne sur le système de prix unique du livre

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17755 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Double imposition de la TVA et directive de la commission européenne

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18496 posée par M. Raymond Tarcy

    Crédits accordés à la Guyane par la commission européenne

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18814 posée par M. Francis Palmero

    Utilisation d'hormones artificielles: application des directives de la commission européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21707 posée par M. Francisque Collomb

    Quotas laitiers et prélèvement fait par la commission européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22019 posée par M. Jean Cauchon

    Producteurs d'orge, de maïs et de seigle et propositions de prix de la commission européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible