Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 05823 posée par M. Jean Louis Masson

Ressources des partis politiques et dons

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05186 posée par M. Jean Louis Masson

Don d'un parti politique à une association

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04204 posée par M. Jean Louis Masson

Ressources des partis politiques et dons

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 02739 posée par M. Jean Louis Masson

Don d'un parti politique à une association

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 20842 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt informatisé de la liste des dons aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19612 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt informatisé de la liste des dons aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2016
Pertinence
Question n° 04025 posée par M. Jean Louis Masson

Publication de la liste des dons reçus par chaque parti en provenance d'autres partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2013
Pertinence
Question n° 01330 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des dons des personnes morales aux fondations politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

02/08/2007
Pertinence
Question n° 00995 posée par M. Jean Louis Masson

Legs à un parti politique ayant le statut d'association

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/07/2007
Pertinence
Question n° 00996 posée par M. Jean Louis Masson

Dons entre partis politiques français ou de statut européen

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/07/2007
Pertinence