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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

   Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 23191 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/09/2016

   Pertinence

3. Question n° 19460 posée par Mme Chantal Deseyne

   Centres communaux d'action sociale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 12739 posée par M. Yves Détraigne

   Composition des commissions d'appel d'offres

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/07/2014

   Pertinence

5. Question n° 11745 posée par M. Yves Détraigne

   Composition des commissions d'appel d'offres

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/05/2014

   Pertinence

6. Question n° 20202 posée par M. Michel Billout

   Rôle des commissions municipales

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   29/09/2011

   Pertinence

7. Question n° 17142 posée par M. Michel Billout

   Rôle des commissions municipales

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   10/02/2011

   Pertinence

8. Question n° 0604S posée par M. Claude Biwer

   Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   23/07/2009

   Pertinence

9. Question n° 16085 posée par M. Gérard Longuet

   Projets de transfert de compétences nouvelles aux communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/02/2005

   Pertinence

10. Question n° 0657S posée par M. Yves Détraigne

    Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    09/02/2005

    Pertinence