Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 24409 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote à main levée dans une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02340 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de délégation de la présidence d'une commission municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02129 posée par M. Michel Raison

    Commissions municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23191 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20822 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de convocation aux réunions des commissions municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19460 posée par Mme Chantal Deseyne

    Centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19252 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de convocation aux réunions des commissions municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18009 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement des commissions municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17353 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement des commissions municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne