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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 00425 posée par M. Joël Guerriau
Communes nouvelles constituées de municipalités implantées sur des cantons différents
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 24409 posée par M. Jean Louis Masson
Vote à main levée dans une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02340 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de délégation de la présidence d'une commission municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02129 posée par M. Michel Raison
Commissions municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23191 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20822 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de convocation aux réunions des commissions municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19460 posée par Mme Chantal Deseyne
Centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19252 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de convocation aux réunions des commissions municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18009 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des commissions municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence