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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
129 questions
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Question n° 07188 posée par M. Rémi Herment
Prise en charge du coût de déblaiement des chaussées suite aux accidents de la circulation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02950 posée par M. Roland Huguet
Nettoiement des boues déposées sur la voirie communale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10946 posée par M. Jean-Paul Hugot
Renforcement du pouvoir des maires pour réprimer les publications portant atteinte aux bonnes moeurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00698 posée par M. Alex Türk
Multiplication des antennes paraboliques
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01152 posée par M. Alain Dufaut
Mendicité aux carrefours des axes routiers d'accès aux grandes villes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04292 posée par M. Alain Dufaut
Mendicité aux carrefours des axes routiers d'accès aux grandes villes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12702 posée par M. Rémi Herment
Répartition de responsabilité entre administrés et communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15943 posée par M. Alain Vasselle
Responsabilité juridique du maire en cas d'accidents liés aux conteneurs de ramassage de verre usagé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18762 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation de la circulation par un maire dans sa commune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21789 posée par M. Jacques Mahéas
Manque de lisibilité des responsabilités en matière d'infrastructure routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence