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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 2132S posée par Mme Amel Gacquerre
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0862S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Travaux routiers dans le Lot-et-Garonne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe
Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0431S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Produit des amendes routières et intercommunalités rurales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0328S posée par M. Dany Wattebled
Interlocuteur en matière d'environnement des porteurs de projets d'aménagement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin
Parité dans les exécutifs intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0179S posée par Mme Gisèle Jourda
Conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement dans l'Aude
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0513S posée par M. Alain Vasselle
Coordination entre projets de traitement des déchets et plans départementaux en cours de révision
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0466S posée par M. Jean-Claude Frécon
Syndicat mixte privé de subvention pour travaux consécutifs à une catastrophe naturelle
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0152S posée par M. Alain Fouché
Législation sur la publicité, les enseignes et préenseignes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence