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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
92 questions
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Question n° 00276 posée par Mme Laurence Cohen
Respect des droits des homosexuels en Tchétchénie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01418 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation humanitaire en Birmanie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0119S posée par M. Didier Marie
Vigilance des entreprises et droits humains
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0327G posée par Mme Christine Prunaud
Situation en Palestine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05087 posée par Mme Martine Filleul
Situation israélo-palestinienne et sort des enfants palestiniens illégalement détenus
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05989 posée par M. Jean-Marie Bockel
Désignation de Taïwan
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06164 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation au Soudan du sud
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06214 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application d'une résolution de l'Assemblée nationale au sujet de la « disparition » d'Ibni Oumar Mahamat Saleh
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0491S posée par M. Gilbert Roger
Situation à Gaza
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0508G posée par M. Michel Boutant
Relations avec l'Arabie Saoudite (Affaire Khashoggi)
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence